Pas de carte grise sans assurance !!

Tu as 1 mois apres la date d'achat pour faire la demande de CG

Corto Maltese a écrit:Ben pas forcément...On peut les collectionner. On peut aussi acheter une moto sans l'assurer le temps qu'elle soit restaurée. C'est mon cas, je retape une SR par intermittence, parce que je ne l'ai pas sous la main en permanence. Je l'assurerai quand elle sera terminée.

Et puis c'est aussi une question de principe. Le fait de posséder un objet n'implique pas qu'il soit utilisé...

En fait non. Pour en avoir fait la demande auprès de mon assureur récemment...
Lorsqu'on possède un véhicule, même s'il ne bouge pas du garage, il doit être assuré. Du coup, ils ne font plus non plus de "suspension d'assurance" dans le cas où on ne s'en servirait pas pendant un temps.
En somme, si on a envie de collectionner les véhicules sans s'en servir, il faut une assurance pour chaque.
Après, peut être que si le dit véhicule n'a pas le moteur monté... je ne sais pas... question à poser.
Et puis aussi voir avec son propre assureur..Moi je suis chez Maaf..et chez eux ça se passe comme ça.

À quel titre devrait-il être assuré s'il se trouve dans une enceinte privée ? Eventuellent contre le vol, si c'est une pièce rare mais tant qu'il ne roule pas, c'est un bien mobilier comme un autre...Sur quel texte ton assureur se base-t-il, pour te faire une telle réponse ?

Par contre, il est vrai qu'un véhicule stationné sur la voie publique doit toujours être assuré...

Et bien.. je lui ai demandé par rapport à un véhicule qui serait dans Mon garage,
privé .. et je te retourne donc la réponse que l'on m'a faite.
Peut être devrais tu te renseigner auprès de ton assureur, ça pourrait nous permettre de comparer les réponses!

Le problème ne se pose pas pour moi. Une de mes SR est en cours de restauration, je ne l'ai pas assurée après l'achat, je le ferai lorsqu'elle sera terminée. Je n'ai donc aucune obligation envers mon assureur pour cette SR, et il ne s'agit pas d'une suspension de contrat...

Il me semble que c'est plutôt à ton assureur de justifier sa réponse. Il est quand même quelque peu intéressé dans cette histoire, et n'a peut-être pas envie de perdre du fric en suspendant un contrat...

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Je crois que voici le lien qui nous donnera les réponses

Ça reste très ambigu, et pas totalement convaincant. Il s'agit encore du site d'un assureur, et le texte cité est ne dit pas tout à fait ce que l'assureur voudrait lui faire dire. Un véhicule retiré de la circulation n'est justement pas "destiné à rouler sur le sol..." et à plus forte raison s'il n'est pas roulant, l'assureur le dit lui même en conseillant d'enlever le carburant, de démonter les roues et la batterie, ce qui me fait bien rire. On aimerait bien savoir d'où il tient ces préconisations, et pourquoi le fait d'enlever le clé de contact ne suffirait pas, par exemple...

Il me semble idiot de dire que les dégâts causés par un voleur pourraient être imputés au propriétaire, puisque son assurance ne couvre évidemment pas la conduite par un voleur tiers. Heureusement qu'il est écrit"dans un premier temps" pour démontrer que ça ne durera pas parce que ça ne tient finalement pas la route (sans jeu de mot ).

L'assureur propose finalement une assurance pour véhicule immobilisé, dont rien ne prouve qu'elle est obligatoire.

Bref, rien de terrible. L'article cité à l'appui de son baratin de stipule en aucun cas que le véhicule doit être assuré lorsqu'il n'est plus en circulation

Pour ce qui est d'enlever reservoir batterie et pneus, ça tient au fait qu'il faut retirer ce qui potentiellement pourrait prendre feu... et donc occasionner par la suite des dégâts non seulement sur le garage mais aussi son contenu...

Oui, je comprends très bien ça...Mais c'est une obligation imposée par les assurances pour rembourser un éventuel sinistre (je pense d'ailleurs que nous avons tous dans nos ateliers quelques bouteilles de white spirit, d'acétone et autre essence de thérébentine, qui poseraient sûrement problème...

Mais si l'assurance impose ce genre de chose, ça n'en fait toujours pas une obligation légale. D'ailleurs si tu es propriétaire de ta maison, rien ne t'oblige à l'assurer, ça dépend si tu es joueur ou pas...

Un véhicule non assuré ne doit pas pouvoir rouler.
Pour une voiture, faut retirer la batterie et une roue.
Le véhicule devient assuré comme un bien dans la maison.
Si il est en état de rouler, il lui faut une assurance.
Pour une moto, je ne sais pas ce qu'il faut enlever au minimum.

Je ne dis pas que c'est faux, je demande seulement quel est le texte qui précise ça...ça doit être écrit quelque part, quand même...

Quelque part il y a toujours une obligation de s'assurer, pour tout.. mais on le fait ou non.
Je viens de tomber la dessus: a étudier


L’article L 211-1 du code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance minimum aux tiers. L’article L324-2 prévoit une amende de 3 750 € en cas de défaut d’assurance.

En effet, même stationnée, une voiture peut provoquer un sinistre. Le carburant embarqué et la batterie constituent à eux seuls des facteurs de risque conséquents.
Les freins peuvent lâcher et quelqu’un peut se blesser en percutant le véhicule. Sans compter que la voiture peut être impliquée dans une collision avec un autre véhicule qui viendrait se garer dans le même garage. Cette liste est non exhaustive, mais démontre la réalité du risque.

bon bah moi dans le doute je reviens de faire la carte grise de ma rebel bobber chez moto expert à 15h: on m'a rien demandé d'autre que d'habitude comme papiers...

Salut

Précision utile sur l'obligation d'assurance

Si le véhicule se trouve dans une proprétée privée et ne peut plus rouler par ses propres moyens , démontage roues et batterie , il n'est pas obligatoire de s'assurer , ca c'est officiel

Donc une SR en cours de remise en état , ne sera pas assurée

Par contre si moto expert fait des CG , ca m'interesse surtout que par chez moi je connais bien le gérant, on verra

Pour en revenir au truc qui soit disant il faut une assurance pour une CG...
Et ben non, ce n'est pas obligatoire.
Si ta préfecture le réclame, tu fais comme Luna, tu vas au magasin Kifétou....

je ne vais plus en pref: ouverte ici en sarthe 2 demi-journées par semaine et c'est la galère...soit je passe par la mairie de mon bled mais c'est long (1 bon mois) ou sinon je passe par un garage,vg revenue en 3 jours mais bon on paye des frais de 20 à 30 euros.
pour une 125 qui fait 1 cv fiscal c'est pas la mort.

Bonjour LUNA

C'est pas la mort ?????

Le CG d'une 125 c'est 10 E

Déja le coup tordu du chgt des plaques + 2 cms = 25 E dans le fion , par moto

Et 30 E + 10 E celà fait + 300 °/°

C'est ca l'augmentation du pouvoir d'achat promis par le NAZE ??????

30 € c'est rien par rapport au rackett  à la CSG à partir de Janvier.

Tozaure a écrit:30 € c'est rien par rapport au rackett  à la CSG à partir de Janvier.

C'est vraiment l'arnaque qui va me rester en travers de la gorge et que j'aurai du mal a digérer
Pour le première fois ils vont nous baisser les retraites .

Claude

En principe c'est compensé par la suppression de la taxe habitation

Et à ce jour la CSG n'a pas encore augmentée , on verra plus tard

Mais les CG et les plaques motos , ca ca a augmenté

Dommage que sur ce forum il n'y a pas de petits dessins avec une SULFATEUSE

CycloneM2 a écrit:Bonjour LUNA

C'est pas la mort ?????

Le CG d'une 125 c'est 10 E

Déja le coup tordu du chgt des plaques + 2 cms = 25 E dans le fion , par moto

Et 30 E + 10 E celà fait + 300 °/°

C'est ca l'augmentation du pouvoir d'achat promis par le NAZE ??????

Moi ici en Sarthe 1 cv c'est 18,76 e en demi tarif...ca va à comparer à ma cg de jaguar en 14cv ou lz nouvelle Opel en 16 cv!

Salut

Comme tu le dit si bien le truc est appliqué

C'est le gros MERDIER , d'ailleurs ils en ont parlé ce matin sur RTL , que des BUGS

j'ai essayé + de 10 x , pour me connecter au site , pour un chgt de CG

Maintenant comme ca me gonfle , j'utilise une pince à riveter et 2 rivets , comme j'ai une SR avec CG et assurée

Que des BRANLEURS ces Enarques qui pondent des lois non applicables

J'ai fait la cg d'une de mes autos cette semaine à la concession renault ou je bosse la secrétaire m'a demandé la carte verte sinon c'est comme d'hab!

j'ai fait faire 2 cartes grises en prefecture l'année derniere et on ne m'a jamais demandé de fournir une attestation d'assurance. Si on regarde sur le site du gouvernement, il n'y a pas mention d' attestation d''assurance dans la liste des documents a fournir pour l'obtention de la C.G.

Ce sont les nouvelles directives depuis le 6 novembre...permis correspondant au véhicule et assurance